Les codes comptables doivent être renseignés lors de la création d’une fiche service ou produit sur votre instance / installation de Dolibarr.
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Ils permettent l'enregistrement automatique du produit ou de la charge de la facture dans le compte approprié (France, CEE, hors CEE).
Les comptes de produit et de charge doivent avoir été créé préalablement pour pouvoir être sélectionnés. Il n'est pas possible pour l'instant (version 12.0.5) de les créer à la volée.
Pour tirer profit de la ventilation des achats fournisseurs proposée en standard dans la version native (core) de Dolibarr, il est nécessaire de créer de comptes de charge par taux/nature de TVA applicable. Il est alors recommandable de créer des codes de TVA qui seront insérés à la suite de la racine de chaque compte créé.
Par exemple, la racine du compte « Achats d'études et prestations de services » est le 604. Si le code de TVA à 20% est 08, le compte « Achats d'études et prestations de services TVA 20% » sera créé avec le compte numéro 60408.
Rappelons que pour les ventes clients, c'est une obligation fiscale.
Voici une codification possible par taux/nature de TVA applicable :
Vous pourrez alors créer :
Il n'est nécessaire de créer un compte et l'affecter dans le champs Code comptable correspondant que si votre entreprise va procéder à des achats de cette nature et l’utiliser. Dans le cas contraire, ce n'est pas utile. Ne perdez donc pas de temps à créer le compte et laissez vierge le champs Code comptable correspondant.
Par exemple, si votre entreprise achète des études et prestations de services en France soumise à TVA de 20% mais ne prévoit pas d'en faire en CEE ou hors CEE, vous pouvez créer le compte 60408 « Achats d'études et prestations de services TVA 20% » et indiquer ce numéro de compte dans le champs Code comptable (achat). Il est inutile de créer les comptes pour les achats d'études et prestations de services en CEE ou hors CEE. Vous pouvez alors laisser les champs Code comptable (achat intracommunautaire) et Code comptable (achat import) vierges.
Enfin, le libellé de la fiche service/produit sera « Achats ou Frais » sans aucune mention de TVA.
Une particularité tout de même pour les achats en France (FR) de même nature qui peuvent être soumis à 2 taux de TVA différent (exemple 10% et 20% dans la restauration). Là, il faut bien créer 2 fiches service différentes et affecter le bon taux à chaque et cette fois ci en le mentionnant dans le libellé du service.
La TVA sera calculée automatiquement dans la ligne de facture au taux indiqué dans la fiche service. En cas d'erreur, le taux de TVA est modifiable à la volée lors de l'enregistrement de la facture.
Les comptes utilisés sont ceux indiqués dans la configuration des comptes de TVA du module comptabilité partie double, n° 445 66x. Dans certains cas particuliers, il peut être utile de paramétrer des comptes de TVA déductible individualisé (d’où le x) suivant le taux de TVA.
Voici une codification possible par taux de TVA applicable :
La TVA auto-liquidée n'est pour l'instant (version 12.0.5) ni calculée, ni enregistrée automatiquement par Dolibarr. Il convient donc de faire un calcul manuel et un enregistrement comptable en opérations diverses (dans le module comptabilité partie double > Comptabilité > Grand-livre > Nouvelle transaction).
Après la question est de savoir quand faire cette écriture. À chaque facture ou une écriture globale en fin de mois ?
Tant que le module de comptabilité partie double ne peut pas le faire automatiquement à chaque facture (option retenue dans les développements futurs), une écriture globale en fin de mois est la meilleure solution.
L'auto-liquidation de la TVA consiste à déclarer simultanément de la TVA déductible et la TVA collectée pour les opérations concernées. Afin d’identifier et d’isoler les montants en cause, il convient de les enregistrer dans des comptes spécifiques.
Les comptes proposés sont les suivants :
C'est exactement la même situation que pour la TVA CEE citée dans le paragraphe précédent.
Seuls les comptes proposés changent :
La saisie des codes comptables dans la fiche service ou produit n'a aucune incidence sur le taux de TVA appliqué.
C’est la localisation du fournisseur ou du client (pays), son statut au regard de la TVA, son numéro de TVA … qui fera que le taux de TVA du service ou du produit sera appliqué (ou non) et enregistré dans un code comptable achat, achat intracommunautaire ou achat import.